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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, comme en première lecture, car je suis assez constant dans mes positions.

L'utilisation mensongère ou trompeuse du terme « gratuit » peut déjà être sanctionnée pour pratique commerciale trompeuse. Au-delà du symbole, si le législateur interdit ce terme, la grande distribution se fera un plaisir d'en trouver un autre, au sens similaire.

La limitation des promotions en prix et en volume me paraît ainsi beaucoup plus efficace que le bannissement du mot « gratuit », qui conduira la grande distribution à opter pour d'autres formulations – « offert », « donné », « pour zéro euro » – , ce qui ne changera pas le fond du problème. Il est plus efficace d'encadrer les promotions.

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