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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit ici d'apporter davantage de précision sur l'ordonnance qui traitera des prix de cession abusivement bas. Mon amendement a pour but de créer un lien entre les indicateurs de prix de marché et de coûts de production qui figurent dans les contrats, et ceux publiés par les organisations interprofessionnelles. Il s'agit donc d'empêcher un acheteur d'imposer un indicateur qui serait déséquilibré.

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