Intervention de Thierry Benoit

Le groupe UDI, Agir et indépendants reprend une proposition du Sénat, lequel avait introduit l'article 10 nonies, visant à ce que le Gouvernement « adresse annuellement au Parlement un rapport d'évaluation des engagements de la France dans le cadre européen et international sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation ».

On parle régulièrement dans l'hémicycle d'un certain nombre de traités internationaux – je pense notamment au CETA, le comprehensive economic and trade agreement, et au traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR, le Marché commun du Sud. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre – et c'est une réalité – que vous vous êtes battu, depuis le mois de mai, afin de rallier un certain nombre de pays européens en vue de préserver l'enveloppe européenne consacrée à la politique agricole commune.

C'est à mon sens une excellente chose, mais on n'entend pas suffisamment le Gouvernement, notamment le ministre de l'agriculture, sur sa stratégie européenne. On ne l'entend pas assez détailler comment il compte orienter cette stratégie européenne afin qu'elle bénéficie à l'agriculture française.

Le premier a trait à tout ce que l'Europe pourrait faire, fait, ne fait pas – ou pas suffisamment – en matière d'aléas climatiques : je pense par exemple à la réduction des gaz à effet de serre.

Je vais prendre trois exemples qui vont me permettre d'expliquer pourquoi le rapport annuel dont je demande la remise revêt à mes yeux un intérêt particulier.

Dans ma région, les agriculteurs ont par exemple, en collaboration avec une association qui s'appelle Pays de Fougères, ainsi qu'avec la chambre d'agriculture, mobilisé des fonds européens afin d'encourager les éleveurs à modifier les rations qu'ils donnent à leurs animaux, notamment en y introduisant du lin, en vue de réduire la présence de méthane dans le lait. Une telle action pourrait tout à fait être soutenue au niveau européen et la France pourrait la défendre.

Le deuxième exemple concerne l'énergie, au sens large. Dans la région Bretagne, où je vis, les agriculteurs sont de fervents partisans de la méthanisation. Il s'agit d'un autre domaine dans lequel l'Europe pourrait intervenir.

Troisième et dernier exemple, dont vous parlez de temps en temps, monsieur le ministre, même s'il faut à mon sens amplifier le message, ce à quoi un rapport annuel pourrait nous encourager, afin d'évaluer l'évolution de ce dispositif : l'autonomie fourragère. Que font la France et l'Europe pour l'améliorer, notamment en ce qui concerne les protéines d'origine végétale, afin de limiter voire d'enrayer les importations de soja, notamment de soja produit à partir d'organismes génétiquement modifiés ?

Voilà la raison pour laquelle le groupe UDI, Agir et indépendants a repris l'idée du Sénat et propose de rétablir l'article 10 nonies, qui vise à ce que le Gouvernement, au-delà de l'enveloppe budgétaire européenne dédiée à la politique agricole commune, puisse présenter dans un rapport les actions qu'il conduit afin de la connecter, ainsi que la politique agricole internationale, aux sujets agricoles et agroalimentaires.