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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je fais miens les arguments excellemment développés par notre collègue Thierry Benoit.

J'insiste juste sur un exemple qui nous a occupés récemment : nos collègues Alexandre Freschi et André Chassaigne ont rédigé un rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la politique agricole commune après 2020. Leur travail a d'ailleurs débouché sur une proposition de résolution qui a fait consensus au sein de cette assemblée. L'idée est, sur ce projet qui constitue une mise en cause de la PAC, de montrer que le Parlement présente un front uni, en l'occurrence derrière le ministre, afin de défendre une conception de la politique agricole commune prenant en compte les intérêts des agriculteurs.

On voit donc bien à quel point il est utile que soit adressé au Parlement un rapport intégrant l'ensemble des dimensions des traités internationaux, tant il est vrai qu'ils ont un impact sur l'ensemble des sujets qui nous occupent depuis deux jours. Ce rapport pourrait effectivement déboucher sur des initiatives politiques d'intérêt général, dès lors qu'il s'agit de défendre la souveraineté alimentaire de la France, mais aussi un modèle prenant en compte des préoccupations environnementales, sanitaires, ou encore relatives au bien-être alimentaire.

Tel est le sens de cet amendement dont l'adoption enverrait également – je le dis au passage – un signe quant à la volonté du Gouvernement de donner du sens et du contenu à la mission des parlementaires que nous sommes.

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