⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons effectivement, en commission, adopté un amendement du Gouvernement qui a supprimé cette demande de rapport. Il existe déjà de nombreux rapports d'évaluation relatifs aux engagements de la France dans le cadre européen et international. Comme vous l'avez relevé, l'un d'entre eux a récemment été déposé par nos collègues André Chassaigne et Alexandre Freschi sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion