⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Je suppose qu'il s'agit du même rapport que celui qui figure à l'article 10 sexies. L'amendement doit donc être redondant.

Je propose de le retirer, si la demande de notre collègue est satisfaite. Peut-on cependant me confirmer qu'il s'agit exactement du même ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion