Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10 decies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je vous confirme, monsieur Nury, qu'il s'agit exactement du même. En fait, notre collègue Arnaud Viala ne l'a pas bien placé : il s'agissait de l'article 10 sexies, que l'adoption de l'amendement de Jean-Félix Acquaviva a rétabli.
