Intervention de Didier Paris

Nous pouvons au moins être d'accord sur le fait qu'il existe des zones d'ombre autour de la commission d'actes terroristes mais nous divergeons profondément sur les solutions qui permettent de les éclairer.

Deux questions à propos des amendements déposés par le groupe Les Républicains : la rétention administrative pour qui, selon quels critères ? Les dispositifs proposés sont des mesures administratives privatives de liberté. Quand bien même elles seraient validées par le Conseil constitutionnel, elles constitueraient pour notre droit une véritable monstruosité. Nous ne souhaitons pas nous engager dans cette voie.

Ne refaisons pas le coup des mesures de placement ou d'hospitalisation d'office, lesquelles sont soumises à un examen médical préalable – il en va de même pour leur renouvellement – et sont placées sous le contrôle d'un juge des libertés. Avec ce que vous proposez, nous ne sommes pas du tout dans la même situation. Pas d'amalgames, s'il vous plaît !

En ce qui concerne les mesures proposées par le groupe La France insoumise, j'ai souvent du mal à comprendre des amendements qui sont pourtant censés éviter de complexifier le droit.