Intervention de Hubert Wulfranc

Comme l'a souligné Sébastien Jumel, il convient de prendre la mesure de l'effort déjà accompli par un grand nombre de collectivités locales. Mme Ménard a cité un chiffre ; pour les collectivités que nous avons évoquées, la compensation pour la prise en charge de la redistribution sous forme de tarification solidaire s'élève à quelque 1 million d'euros, avec un prix de revient de l'assiette à 8,50 ou 9 euros et une tarification solidaire pour les familles allant de 0,20 à 3 euros.

Si nous nous fixons à la fois un objectif qualitatif et un objectif quantitatif – le taux de fréquentation de la cantine par les enfants oscille entre 65 % et 70 %, ce qui nous laisse une marge de progression dans cet objectif – , les conditions pour l'atteindre doivent être réunies, et cela non pas à titre optionnel mais à titre obligatoire. Les fonds de compensation que vous nous promettez dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais qui devraient concerner également, comme l'a justement souligné Sébastien Jumel, l'ensemble des familles, car il ne saurait évidemment y avoir de discrimination positive lorsqu'il s'agit des enfants, représentent un enjeu financier qu'il est de la responsabilité de l'État d'assumer vis à vis des collectivités territoriales en général et des communes en particulier.

Gilles Lurton a raison : il n'est pas possible aux communes de signer, d'un côté, un pacte de non-augmentation des dépenses de fonctionnement et, de l'autre, de voir se généraliser une légitime ambition politique qu'il leur appartiendra de mettre en oeuvre.