Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Il serait plus intéressant que Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a travaillé de façon approfondie sur le sujet des externalités environnementales, vous réponde. Pour ma part, je ne suis pas persuadé que l'alinéa 3 représente un danger réel. L'idée de départ est de traduire le mot « local » dans la loi sans contredire le code des marchés publics. La formule de calcul est sans doute complexe, mais je fais confiance aux différents acteurs et, surtout, au ministère de l'agriculture pour la bonne mise en oeuvre de cette disposition. Avis défavorable.