Intervention de André Chassaigne

C'est important, monsieur le ministre ! Tout à l'heure, j'ai défendu un amendement que j'ai travaillé, en développant et en argumentant mon intervention. Or je n'ai obtenu aucune réponse de fond, à l'exception de celle apportée par le rapporteur.

C'est une grave erreur que cette rédaction, et c'est pour cela que je soutiens l'amendement de M. Benoit. Elle ne veut rien dire et va ouvrir la porte à n'importe quoi. Le mot : « ou » permettra en effet de se limiter à des produits qui répondent prétendument aux conditions fixées en termes d'externalités environnementales et de faire passer sous la table les produits portant un signe de qualité.

« Ou » est un mot qui a du sens dans le vocabulaire et dans l'écriture d'un projet de loi : une telle écriture pourra valoriser ce type de produits au détriment des autres – pas du bio, certes, pour lequel nous avons fixé un pourcentage, et c'est une bonne chose, mais de tous les autres. Les alinéas suivants fixent d'autres conditions beaucoup plus précises et vous verrez que le résultat permettra, en définitive, de détourner l'objectif de cet article.