Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le projet de loi prévoit déjà, à l'alinéa 10 de l'article 11, que les collectivités peuvent se reporter sur les produits issus du commerce équitable. Cet amendement est donc déjà satisfait. Avis défavorable.

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