Intervention de Jérôme Nury

En proposant de supprimer les alinéas 11 à 21 de l'article 11, cet amendement vise à redonner la prérogative de fixer la part de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité aux personnes morales de droit public. En effet, chaque collectivité, chaque établissement de restauration collective étant soumis à des contraintes différentes, selon les départements, selon les territoires et la nature de l'agriculture locale, il serait plus judicieux de leur laisser la liberté d'établir leur plan d'approvisionnement.

Les collectivités territoriales bénéficient en effet d'une meilleure connaissance des territoires et des producteurs capables de les fournir et sont donc plus à même d'élaborer ces fameux schémas d'approvisionnement.