Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Une telle mesure ne relève évidemment pas de la loi, mais du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Je suis sûr que Mme Rossi, questeure de l'Assemblée, présente cet après-midi, portera la plus grande attention à votre proposition, et je vous remercie d'avoir rappelé que le président de la commission des affaires économiques a déjà décidé le passage aux bouteilles en verre. Mais nous sommes ici pour écrire la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.