Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Avis défavorable. Je partage avec François Ruffin le souvenir des consignes où l'on rendait les bouteilles vides... J'approuve aussi la réorganisation qu'il propose ; on pourrait souvent faire autrement. Dans mon département, des consignes ont d'ailleurs été expérimentées.
Mais cette proposition ne relève en effet pas de la loi, mais plutôt du règlement intérieur de l'Assemblée – qui n'a pas à être validé par le Gouvernement. L'Assemblée nationale fera ce qu'elle croit devoir faire lorsqu'elle modifiera son règlement.
