Intervention de Valérie Beauvais

Cet amendement de M. Nury revient sur les nombreuses obligations supplémentaires que cet article apporte aux gestionnaires. Ces dernières risquent de conduire à un surcoût important pour chaque structure, du fait même de la création de comités de représentants des usagers, alors qu'aucune compensation financière n'est prévue.

En outre, les bénéfices de ces comités n'ont pas été démontrés. Toutes ces mesures apportent des surcoûts importants pour les collectivités, à un moment où le Gouvernement supprime la taxe d'habitation, sans compensation avérée.