Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Nous avons déjà créé plusieurs contraintes pour les établissements, en particulier le plan de diversification des protéines, prévu à l'article 11. Plutôt que de les obliger à formaliser un plan de progrès, gageons que la consultation des usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas leur donnera des éléments pour progresser. Ils pourront ainsi le faire spontanément, sans nécessairement formaliser un plan de progrès.

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