Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 septies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Troisièmement, la transparence est effectivement indispensable, c'est ce que demandent les consommateurs et les citoyens français. Mais, dans le même temps, ils demandent une harmonisation au niveau européen. Lorsqu'ils voient arriver sur le terrain les candidats aux élections locales, départementales, régionales, nationales, et surtout aux élections européennes, les agriculteurs, les entrepreneurs et les investisseurs leur disent tous qu'il ne faut pas les faire concourir avec des boulets aux pieds. Ils nous disent qu'ils ne voient pas d'inconvénient à ce que nous fixions des règles, à condition qu'elles soient équitables et réciproques, a minima au niveau européen. Il faut donc que nous agissions, dans cette affaire, depuis le niveau local jusqu'au niveau mondial. Or, qui, mieux qu'un ministre, qu'un Premier ministre, qu'un Président de la République, peut le faire ?

C'est une question très importante, comme celle des produits phytopharmaceutiques – désherbants ou pesticides. Que s'est-il passé avec le glyphosate, par exemple ? Le Gouvernement a déposé un amendement, le ministre a défini une méthode et il a pris des engagements. Et il se trouve que le Gouvernement et le Président de la République ont obtenu des premiers résultats au sujet du glyphosate. En effet, alors que l'Union européenne était partie pour renouveler son autorisation pour dix ans, grâce au Président de la République et au Gouvernement, ce délai a été ramené à cinq ans. Et le Président de la République a lui-même pris un engagement devant la représentation nationale et devant les Français, puisqu'il a indiqué que le Gouvernement mettrait tout en oeuvre pour que le glyphosate ne soit plus utilisé en France dans un délai de trois ans. C'est en tout cas ce que j'ai compris, et c'est pour cette raison que j'ai soutenu le Gouvernement sur la question du glyphosate. J'ai considéré qu'avec cet engagement et cette méthode définis clairement, l'affaire serait close dans trois ans.

Enfin, puisqu'il a été question tout à l'heure de l'ancien ministre de l'écologie, M. Nicolas Hulot, je répète, comme je l'ai déjà dit ce matin, que son bilan, après quinze mois, me semble intéressant, même si je ne partage pas totalement ses vues. Il a contribué à l'arrêt du projet de Notre-Dame-des-Landes : ce n'était pas mon orientation, mais je respecte son action et je dois reconnaître qu'il a contribué à mettre un terme à ce projet. Il a également contribué à lancer le débat sur le glyphosate au niveau européen et à ramener le délai à cinq ans au niveau européen et à trois ans pour la France.

Le nouveau ministre de l'écologie, quant à lui, a indiqué mercredi dans cet hémicycle, en réponse à une question d'actualité, que, si la France et l'Europe n'avaient à signer des traités internationaux qu'avec des pays comparables au Canada – il faisait allusion au CETA – , il n'y aurait aucun problème. Le Canada a des pratiques sérieuses et ses relations avec la France peuvent donc avoir un caractère réciproque.

Pour expliquer mon soutien au ministre de l'agriculture dans cette affaire, je prendrai un dernier exemple, celui de l'écotaxe, ou taxe carbone. Dans l'Ouest, et particulièrement chez nous autres, les Bretons, nous nous sommes assez fait chauffer les oreilles – et Jean-Marc Ayrault s'en souvient – parce que cette question de la taxe carbone ne peut être raisonnablement évoquée qu'à l'échelle européenne. C'est pourquoi je considère que vous avez raison, monsieur le ministre. Mais il va falloir que vous preniez votre bâton de pèlerin, parce que la question des relations entre l'Europe et l'agriculture dépasse celle du montant de l'enveloppe de la politique agricole commune et concerne aussi tous les autres sujets que nous sommes en train d'évoquer. C'est pour toutes ces raisons que je ne voterai surtout pas ces amendements.

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