Intervention de Emmanuelle Ménard

Je rejoins les propos de ma collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas. J'ai du reste eu l'occasion d'évoquer cette question lors de mon intervention dans la discussion générale. La suppression de la déclaration de récolte de raisin au 31 décembre 2021 ne me semble pas une bonne mesure. Cette déclaration a été instaurée à la suite des révoltes vigneronnes de 1907 dans le but d'assurer le contrôle de la traçabilité des vins. La supprimer aujourd'hui serait un retour en arrière tout à fait préjudiciable.

Les habitants de Béziers sont très sensibles à cette question, car c'est chez eux qu'en juin 1907, le 17e régiment d'infanterie s'est mutiné et s'est rallié aux manifestants qui soutenaient les vignerons en vue, notamment, de faire adopter une loi anti-fraude – ce qui sera fait quelques jours plus tard.

L'article 1er de la loi du 29 juin 1907 rend obligatoire une déclaration de récolte à une date proche des vendanges, permettant, par un affichage en mairie, à tout intéressé de vérifier la sincérité de la vendange et de la production de vin.

Vous proposez aujourd'hui, sans aucune étude d'impact, de supprimer cette déclaration de récolte, sous prétexte de simplification mais en faisant fi de la garantie de qualité due aux consommateurs. Ce n'est pas une bonne chose. Si vous souhaitez aller dans le sens d'une simplification, laquelle est effectivement demandée par nos viticulteurs, supprimez plutôt la déclaration annuelle d'inventaire, qui fait doublon avec la déclaration annuelle de stock. Cela fait quinze ans que la profession le demande !