Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 nonies f

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous passons à l'examen des amendements.

Je suis saisi d'un amendement no 954 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 977 , 997 , 975 et 976 . Les sous-amendements nos 977 et 997 sont identiques.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

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