Intervention de Stéphane Travert

Madame Toutut-Picard, je me souviens des débats que nous avons eus en première lecture.

Il est important de faire en sorte que, compte tenu des risques professionnels importants auxquels sont exposés les exploitants agricoles, leur soit ouverte la possibilité de pouvoir adhérer volontairement, en s'acquittant d'une participation dont le montant est fixé par le conseil d'administration de la MSA, au dispositif de surveillance médicale du travail des salariés agricoles.

Il faut que l'on puisse généraliser le dispositif.

S'agissant des familles, le suivi médical ne peut, comme vous le savez, être assuré par la médecine du travail, car elle rencontre déjà des difficultés à assurer ses missions. Se pose également la question du financement. Il n'est en outre pas souhaitable d'augmenter les cotisations sociales.

Pour autant, nous avons malgré tout un peu avancé en prenant l'attache du ministère de la santé et des solidarités afin de travailler dans ce sens, même si nous ne sommes pas prêts, à l'heure qu'il est, à développer une solution adéquate qui puisse remplir les conditions fixées par l'amendement que vous avez déposé.

Le sujet – comme l'ensemble des questions relatives au droit aux soins auxquelles peuvent être confrontés les agriculteurs, et notamment les chefs d'exploitation, qui ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés agricoles – fait partie de ceux que nous abordons lors des entretiens réguliers que nous pouvons avoir avec ma collègue de la santé, afin qu'il puisse être examiné dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale comme dans celui de la réforme des retraites.

Si donc nous avançons, nous ne sommes pas encore prêts à ce stade. Nous avons néanmoins la ferme volonté de trouver des solutions.