Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cette priorité nationale repose sur un outil majeur, la régulation du marché foncier. Les règles régissant celui-ci doivent rendre possible la liberté d'entreprendre pour tous et garantir l'usage du foncier comme celui d'un bien commun, inscrit dans la longue durée. Pas d'agroécologie sans relève et pas de relève sans politique foncière, comme le rappelle très régulièrement notre collègue Potier !

Depuis cinq ans, avec la société civile et en dialogue avec le Gouvernement, nous, parlementaires, avons introduit ce sujet dans le débat public. Nous avons ainsi favorisé une prise de conscience, désormais largement partagée, et obtenu des avancées législatives significatives.

Après l'adoption de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, une mission d'information parlementaire a été créée afin de jeter les bases d'une grande loi visant à protéger et partager le foncier. Celle-ci a été annoncée par le Président de la République au mois de février 2018. Monsieur le ministre, vous avez évoqué cette mission tout à l'heure, indiquant notamment que la publication de ses conclusions ne devrait pas tarder.

Toutefois, dans l'attente d'une réforme législative d'ampleur, cet amendement nous invite tous à prendre des mesures d'urgence afin de limiter les effets irréversibles des désordres observés chaque jour sur nos territoires. Il s'agit de prendre des mesures en attendant les conclusions des travaux de la mission d'information susmentionnée.