Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 12 bis aa
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable – non pas sur le fond, car on ne peut qu'approuver votre volonté de lutter contre le gaspillage, mais sur la forme, car le sujet est compris dans l'habilitation à prendre une ordonnance prévue à l'article 15.
