Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval :

Je vous en félicite et vous en remercie. Malheureusement, il ne suffit pas de s'indigner ou de parler fort pour que le réel obéisse.

Comme cela ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, le présent article 13 sur le bien-être animal a suscité d'immenses attentes, et généré de grandes turbulences.

Mais des avancées ont d'ores et déjà été réalisées dans cette loi sur la question du bien-être animal. Je crois juste de les rappeler ici : l'extension du délit de maltraitance animale et le doublement des peines ; la capacité pour les associations de protection animale à se porter partie civile lorsque des contrôles officiels auront mis à jour de mauvais traitements sur les animaux ; la désignation dans chaque abattoir d'un responsable de la protection animale, avec le statut de lanceur d'alerte ; l'encouragement à l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, suivie d'un bilan dans deux ans – très récemment, trois inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, qui allaient se rendre en Angleterre, m'ont garanti la mise en oeuvre prochaine et rapide de cette expérimentation dans des abattoirs déjà identifiés comme étant partenaires de cette opération – ; l'interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cage, à partir de l'entrée en vigueur de la loi ; la sensibilisation au bien-être animal dans les programmes d'enseignement et de formation agricole, amendement que j'ai rédigé et dont je me réjouis qu'il figure dans le texte.

Aux yeux des associations de protection animale et de l'opinion, ces avancées peuvent paraître insuffisantes.

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