Intervention de Loïc Dombreval

Cet amendement vise à intégrer dans ce même rapport un volet spécifique relatif aux conditions de transports des animaux au départ de la France.

Il s'inscrit dans la continuité du règlement communautaire du 22 décembre 2004 qui impose un suivi du bien-être des animaux transportés. La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 23 avril 2015, a confirmé que la législation européenne s'applique aux animaux exportés même une fois les frontières de l'espace européen franchies. Or, force est de constater que de nombreux manquements persistent encore aujourd'hui. Ainsi, fin juillet 2018 – très récemment donc – plus de cinquante bovins d'origine française sont restés enfermés dans un camion pendant dix jours à la frontière turque.

Nous vous proposons donc d'intégrer un volet spécifique aux conditions de transports d'animaux vivants vers les pays membres et tiers de l'Union européenne lors du transport.