Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 quater ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement tend à rétablir un article qui avait été ajouté au Sénat, à l'initiative de la sénatrice Cécile Cukierman et des membres du groupe communiste, républicain, écologiste et citoyen.

Cet article autorise la commercialisation de semences sous forme de mélanges de variétés. Les agriculteurs qui composent eux-mêmes leurs propres mélanges doivent pouvoir disposer de variétés sélectionnées pour leur aptitude à être cultivées en mélange et non uniquement en monoculture monovariétale. Cet amendement tend donc à compléter les avancées qui existent dans le domaine des semences paysannes.

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