Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je me suis déjà exprimé à de multiples reprises sur la possibilité de créer un tel fonds. Je tiens à rappeler la rédaction actuelle de l'article : « Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. » Nous examinerons un peu plus loin un amendement qui propose de ramener le délai de neuf à six mois.

Nous sommes évidemment favorables à l'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires. Il faudrait être fou pour ne pas l'être ! Toutefois, à la suite des échanges que nous avons eus avec les différents ministres concernés, il est clair que le dossier n'est pas encore prêt, les modalités de création de ce fonds ne faisant pas l'objet d'un consensus de la part des ministres. C'est pourquoi nous avons proposé ce rapport : il convient de prendre le temps de définir avec précision la marche à suivre. En conséquence, avis défavorable à ces amendements identiques.