Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 sexies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je le répète, ils vous ont remis en janvier 2018 un rapport qui préconise clairement la création de ce fonds.

En outre, vous n'avez pas besoin d'évaluation financière puisque celle-ci figure dans le rapport : entre 38 et 80 millions d'euros seraient nécessaires. L'année dernière, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, quand il a fallu trouver 120 millions d'euros pour financer une exonération fiscale sur les stock-options, il ne vous a pas fallu cinq minutes : le Gouvernement a pris sa décision en deux minutes ! Aussi, vous êtes en train de nous dire que vous préférez les détenteurs de stock-options aux agriculteurs français victimes des produits phytosanitaires.

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