Intervention de Barbara Pompili

J'ai évidemment cosigné le courrier de Delphine Batho appelant à la création de ce fonds car, c'est une évidence, nos agriculteurs sont victimes des produits phytosanitaires. Ils doivent être indemnisés.

En ce moment, nous sommes en train de nous quereller sur la méthode. Les amendements identiques qui viennent d'être défendus proposent une solution très argumentée, très travaillée, basée sur un rapport existant. Manifestement, le Gouvernement est mal à l'aise avec certains aspects. Pour ma part, j'essaie de me dire que tout le monde est d'accord sur la nécessité d'y arriver. Les amendements suivants demandent la remise un rapport ; or je suis la première à dire que c'est un moyen de renvoyer le sujet aux calendes grecques : un rapport n'engage à rien !

C'est pourquoi, avec Matthieu Orphelin et d'autres collègues, nous avons rédigé un autre amendement, no 766 . Le Gouvernement veut un peu de temps pour préciser un certain nombre de choses ? Soit. Pour un fonds d'indemnisation, nous ne sommes pas à six mois près. L'amendement prévoit donc la remise d'un rapport pour que le fonds soit créé avant le 1er janvier 2020. Ainsi, la loi prévoit une échéance : cela veut dire que nous actons le fait que ce fonds sera créé avant le 1er janvier 2020. En d'autres termes, notre amendement permet d'acter, ce soir, la création de ce fonds.