Intervention de Stéphane Travert

Comme je l'ai expliqué précédemment, certaines substances peuvent ne pas être approuvées faute de demande d'approbation, laquelle résulte de l'absence de culture menacée par le nuisible concerné. Toutefois, je comprends que l'on vise les substances considérées comme facteurs de risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, et non toutes les substances qui ne sont pas approuvées. Il n'est pas question, par exemple, de priver l'Afrique des moyens de lutter contre le criquet pèlerin, que j'évoquais tout l'heure.

J'ai présenté le sous-amendement no 1004 afin de préciser que seules les substances présentant un risque sont visées. M. le rapporteur a présenté le sous-amendement no 1001 afin de décaler de deux ans la date d'entrée en vigueur du dispositif. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les députés, il existe des accords internationaux – notamment sur l'Afrique – qu'il nous faudra respecter. J'appelle également votre attention sur l'absence d'étude d'impact, rappelée par Mme Magnier.

Ces réserves émises, j'émets un avis favorable à l'amendement no 836 deuxième rectification présenté par Mme Limon sous-amendé par les sous-amendements no 1004 et 1001 . J'émets un avis défavorable sur le sous-amendement no 1003 ainsi que sur les amendements no 754 et 896 .