Intervention de Fabien Di Filippo

Vous souhaitez sortir de l'état d'urgence et malgré tout renforcer les moyens de lutter contre le terrorisme. Nous souhaitons donc, pour notre part, vous aider – une fois n'est pas coutume – à mettre l'intitulé du texte en accord avec son contenu. Nous recherchons l'efficacité maximale en ciblant au mieux les personnes les plus dangereuses. Je le rappelle, l'article 3 évoque « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui soit entrée en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ». Nous ne parlons donc pas de n'importe qui. Cependant, vous entendez permettre à de telles personnes de poursuivre une vie familiale et professionnelle normale et tranquille. On peut quand même s'interroger sur le but poursuivi.

Je veux en tout cas vous proposer la solution la plus efficace et la plus raisonnable en la matière : le périmètre auquel doit être assigné l'individu concerné se déciderait au cas par cas, en fonction des indications fournies par les renseignements et de sa dangerosité. Vous en conviendrez, monsieur le rapporteur, cette solution est équilibrée : plus l'individu est dangereux, plus on restreint le périmètre à l'extérieur duquel il ne peut se déplacer ; et, lorsqu'il est aussi dangereux que l'article le décrit, il peut être décidé de l'assigner à résidence à son domicile.

Nul doute que cet amendement recueillera votre assentiment, puisqu'il est plus équilibré encore que le dispositif que vous proposez.