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Intervention de Marie Lebec

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Avis défavorable, dans la mesure où cela relève moins de la loi que de l'usage. Il ne me paraît pas utile de détailler les moyens électroniques concernés.

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