Intervention de Marie Lebec

Avis défavorable. Si le brevet français n'est pas attractif, c'est notamment parce que, au moment de la délivrance d'un titre, l'INPI donne seulement un avis sur son degré d'inventivité, ce qui n'offre aucune garantie de sécurité. Aussi, plutôt que d'entrer directement dans une bataille juridique avec une entreprise, instaurer un droit d'opposition au niveau de l'INPI permettrait-il de favoriser la conciliation avec la personne qui attaque le brevet déposé.