Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

L'opérateur du système ou, pour être très précis, le titulaire de l'autorisation de circulation du véhicule autonome. Dès lors qu'il aura choisi le système qui a été activé, il décharge de sa responsabilité la personne qui surveille l'expérimentation.

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