Intervention de Jean-Marc Zulesi

Il s'agit de s'assurer que le système de délégation de conduite informe en temps réel le conducteur de son état de fonctionnement. En effet, cette précision ne figure pas à l'alinéa 8. Or, cette information est essentielle, en particulier pour définir la responsabilité du conducteur dans le cadre d'une expérimentation.