Intervention de Damien Pichereau

Il me semble important de préciser que toute expérimentation d'un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite doit utiliser un système d'enregistrement audiovisuel. En effet, l'article 11 du décret du 28 mars 2018 précise que les véhicules sont équipés d'un tel dispositif permettant de déterminer à tout instant si le véhicule a circulé en mode de délégation partielle ou totale de conduite, les données enregistrées étant automatiquement et régulièrement effacées.

Notre amendement permettrait de sauvegarder les enregistrements et de compléter le bilan prévu à l'article 14 du même décret puisqu'il serait possible de visionner, par exemple, des extraits de l'expérimentation. Au reste, une large majorité des expérimentations sont déjà dotées d'un système d'enregistrement. Il s'agit donc de généraliser cette méthode.