Intervention de Marie Lebec

L'article 43 a pour unique objet de fixer le cadre de l'expérimentation. La question que vous évoquez, dont nous avons discuté avec les assureurs, concerne davantage l'usage et se posera lors du déploiement commercial des véhicules. Elle sera donc abordée dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM).