Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Par définition, dans la mesure où il s'agit d'une expérimentation, il ne peut y avoir d'étude d'impact avant. Par ailleurs, il semble exister une confusion sur l'objet de cette expérimentation. Il s'agit de levures, produit assez courant et qui fait déjà l'objet de beaucoup de facilités dans les autres pays européens, et non d'organismes très rares.

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