Intervention de Marie Lebec

Je vous prie de m'excuser, monsieur Peu, si vous estimez que j'ai travesti votre amendement : ce n'était pas mon intention. Je voulais simplement dire que les dispositions actuelles du cahier des charges relatives aux conditions de travail et à la préservation de l'emploi ne seront pas modifiées. Je pense notamment aux garanties fixées par la convention collective qui doivent être approuvées par le ministre des transports.