Intervention de Brigitte Kuster

Ce projet de loi, qui prévoit diverses mesures pour lutter contre la fraude et dissuader d'éventuels fraudeurs, va dans le bon sens – Éric Woerth l'a souligné. Il complète les progrès de ces dernières années, qui ont été initiés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce qui, bien sûr, monsieur le ministre, ne vous avait pas échappé.

Vous vous inscrivez donc dans la lignée de décisions auxquelles nous adhérons. Je pense principalement à la levée du verrou de Bercy mais aussi aux modifications proposées par nos collègues sénateurs – par exemple la lutte contre le trafic de tabac ou l'élargissement de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale – , autant d'avancées que nous espérons voir maintenues.

Le groupe Les Républicains votera contre la motion de renvoi en commission.