Intervention de Fabien Roussel

Autre exemple : est-il logique de vouloir assouplir le verrou de Bercy et dans le même temps d'élargir encore la convention judiciaire d'intérêt public, mise en place dans le cadre de la loi Sapin 2 ? Mon collègue l'a rappelé, c'est cette mesure qui a permis à la banque HSBC, mise en cause dans une affaire de blanchiment de fraude fiscale, d'éviter d'être condamnée et de s'en sortir avec une simple amende de 300 millions d'euros, une transaction qui ne représente que 20 % des montants fraudés.

Enfin, votre dispositif sur les paradis fiscaux est pour nous le coeur du sujet. On part quand même de très loin mais vous nous proposez purement et simplement d'ajouter à la liste française actuelle la petite liste noire de l'Union européenne. Avec ça, les plus grands fraudeurs de la planète vont trembler, c'est sûr !

Savez-vous, monsieur le ministre, à quel pays ce drapeau correspond ? Non ? C'est celui des Palaos, qui figureront sur cette liste ! En revanche, celui-ci vous le connaissez : c'est celui de la Suisse, qui, elle, n'y figurera pas ! Celui-là, c'est le drapeau des Samoa américaines, qui figureront sur votre liste et cet autre-là, c'est celui de l'Irlande, qui n'y figurera pas ! Telle est la réalité de ce projet de loi.

Je ne résiste pas au plaisir de citer les pays qui seront demains visés par votre loi : la foudre du fisc et de la justice française va s'abattre sur le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Nauru, Niue, Panama, Guam, les Îles Vierges américaines, la Namibie, Samoa, les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et les Palaos. Les Palaos, dangereux repaire de la flibuste financière, riche de quelque 21 000 habitants, cinq fois plus petit que votre ville de Tourcoing, monsieur le ministre !