Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er A, présenté par Nathalie Goulet et adopté au Sénat, mais supprimé par la commission des finances de l'Assemblée. Il vise à étendre au blanchiment la liste des infractions pour lesquelles les agents de la DGFIP peuvent concourir aux enquêtes pénales.

Notre commission des finances a supprimé cet article parce qu'il « risque de mobiliser démesurément l'administration fiscale. Il s'agit d'une question de moyens ». J'ajoute que l'article 1er A est complémentaire de l'article 1er qui crée une police fiscale auprès de Bercy à laquelle nous sommes favorables, je le souligne.

Monsieur le ministre, je fais confiance aux procureurs pour faire preuve de discernement et éviter le déferlement de dossiers que vous semblez craindre.