Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le ministre, sur l'article 1er, nous avons déjà évoqué le fait qu'il ne s'agirait que d'un transfert de personnels. À notre connaissance, si, assurément, vous ne déplacerez pas des agents de police d'un autre service vers la police fiscale, vous y enverrez bien des agents de la direction des finances publiques, alors que ces agents servent déjà à lutter notamment contre la fraude fiscale – raison pour laquelle, à nos yeux, ce nouveau dispositif ne changera rien.

Si toutefois vous avez des éléments plus précis, nous sommes preneurs. Pour l'instant, en dépit de nos recherches, le seul élément officiel qui soit à notre disposition est l'étude d'impact, selon laquelle il ne s'agira que d'un redéploiement d'effectifs dont l'impact budgétaire sera nul.

Vous m'avez dit tout à l'heure que même les syndicats les plus combatifs à nos yeux, les plus réfractaires aux vôtres, affirment que le développement des outils informatiques au sein de la GDFIP rend possible de limiter le nombre des personnels. Or le syndicat Solidaires Finances publiques, que nous avons auditionné et qui, vous le savez, est le plus important syndicat du ministère de l'action et des comptes publics, a indiqué dans un rapport publié la semaine dernière que le numérique « peut aider et compléter l'action humaine mais sans la remplacer ». C'est pourquoi il regrette les 3 100 emplois supprimés à la DGFIP depuis 2010, notamment au sein du service du contrôle fiscal. Comme nous l'avons déjà souligné, de telles suppressions sont contradictoires avec la volonté affichée, dont je ne doute pas, de mieux contrôler les délinquants fiscaux.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous pensons que l'article 1er est un leurre : il ne crée rien de nouveau, se contentant de transférer des moyens. J'attends toutefois les éléments concrets qui pourraient prouver l'inverse.