Intervention de Charles de Courson

L'argument avancé pour s'opposer à ces amendements est un peu faible. Vous dites qu'il s'agit de dossiers très techniques. Ce ne sont certes pas les associations qui décident, mais qu'au moins elles puissent agir, voire participer ! Notre groupe fait preuve d'ouverture sur ce sujet. Nous avons eu les mêmes discussions dans de nombreux domaines, en particulier à propos de la corruption, pour laquelle on a fini par ouvrir cette possibilité – il a d'ailleurs fallu des années pour l'obtenir. Cette mesure paraît donc plutôt positive et les arguments purement techniques ne suffisent pas, car ce ne sont pas les associations qui jugeront. Il y a des services, des juges et des magistrats : ce sont eux qui décideront.

Oxfam – puisque chacun sait qui a proposé ces amendements – invoque l'exemple des Panama papers. C'est en effet cette organisation qui, avec certains journalistes, a découvert les faits et il me semble normal qu'elle puisse juger saisir la justice. C'est une expression démocratique.