Intervention de Fabien Roussel

J'en profite pour réagir aux propos du ministre : nous sommes ici rassemblés pour trouver les moyens humains et financiers permettant de traquer les délinquants en col blanc et la fraude fiscale. Or, dans le département du Nord, nous sommes loin d'accompagner les personnes en difficulté, notamment en matière de non-recours, puisque le président du conseil départemental du Nord a choisi d'affecter plus d'agents à la chasse aux fraudeurs au RSA. Or c'est plutôt à la chasse à la fraude fiscale qu'il faudrait consacrer des moyens ! Vous le voyez, nous sommes loin de prévoir les moyens nécessaires à l'accompagnement des personnes n'ayant pas recours au RSA.

Les amendements nos 27 et 28 concourent au même objectif : la lutte contre des pratiques sociales frauduleuses dans l'entreprise, à savoir le travail dissimulé et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Ces agissements doivent être condamnés avec force. Prenons l'exemple du travail dissimulé, qui consiste à dissimuler le travail d'un salarié, à ne pas lui fournir de fiche de paie. Cela fait courir un risque au salarié, cela réduit le financement de la sécurité sociale et cela crée une forme de concurrence déloyale entre les entreprises. De surcroît, l'entreprise perçoit parfois des aides publiques au moment où elle commet ces agissements. Il y a lieu d'exiger leur remboursement, quelles que soient les aides publiques perçues : en présence d'une faute, il s'agit d'être exemplaire. Il en va de même pour le prêt illicite de main-d'oeuvre, qui donne lieu à des sanctions restent largement insuffisantes. Tel est le sens de ces deux amendements.