Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Après l'article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre collègue soulève le problème du contrôle des vivants, ce qui, en France, n'est pas très difficile. En principe, lorsque vous mourez, vous êtes déclaré. On vous trouve donc dans le fichier INSEE. C'est un peu plus complexe si vous mourez au Mali. D'anciens salariés ayant travaillé en France y décèdent. Les attestations sont délivrées par le chef de village, le cadi. Dès lors, il faudrait payer des contrôleurs de la caisse d'allocations familiales pour aller vérifier dans les villages si la personne de 117 ans que vous évoquez, ma chère collègue, est bien toujours vivante, ce qui est fort douteux. Il s'agit donc d'un problème d'application concrète des contrôles, comme l'a rappelé Mme la rapporteure, sans rapport avec le vote d'une telle disposition.

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