Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Suite à l'adoption d'un amendement de la commission des lois, la durée totale cumulée des obligations ne peut excéder douze mois. Compte tenu de la menace terroriste actuelle et de la dangerosité des individus en cause, cette durée de douze mois est trop restrictive. Nous proposons de la porter à vingt-quatre mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.