Intervention de Jean-Paul Lecoq

Voyez, je le dis à votre place... Cela vous permet de vous concentrer sur la suite : cette réponse ne sera pas convaincante, puisqu'il reste bien des moyens d'action et de contrôle sur cette assiette.

Rappelons que le CICE coûte environ 20 milliards chaque année depuis 2014 ; cela fait donc maintenant plus de 100 milliards d'euros – sans aucun contrôle. D'un côté, l'étau se resserre toujours plus autour des bénéficiaires de prestations sociales, et d'ailleurs en face de nous dans cet hémicycle, on voudrait accélérer encore ce mouvement ; de l'autre, aucun contrôle sur 100 milliards d'euros.

J'ai le sentiment qu'il y a deux poids, deux mesures dans le contrôle de la bonne utilisation des ressources de l'État. Nous demandons donc des explications sur les intentions du Gouvernement. Comme tout à l'heure, ce n'est pas tant le rapport qui compte – à moins que vous ne contestiez ces chiffres, auquel cas il faudra y revenir – que les initiatives qui seront prises. Voilà 100 milliards qui mériteraient quelques contrôles. Nombreux sont en effet les responsables syndicaux qui nous expliquent que leur entreprise a touché du CICE, en échange d'embauches, en principe, mais qu'en réalité des emplois ont été supprimés et qu'il n'y a pas eu d'investissements.