Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 4 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Comme le précédent, cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat, à l'unanimité, et que la commission – où je n'étais pas – a supprimée très rapidement. Cette disposition prévoyait d'interdire aux plateformes en ligne d'effectuer des versements sur des cartes prépayées à leurs utilisateurs redevables de l'impôt en France.

L'an dernier, on s'en souvient, la presse avait révélé, ce qui avait fait scandale, qu'une grande plateforme touristique de meublés, en l'occurrence Airbnb, proposait aux loueurs d'être payés sur une carte de crédit rechargeable émise à Gibraltar et invisible de l'administration fiscale. À cette occasion, j'avais pu créer une société offshore dont le ministre M. Darmanin était le directeur et Mme Amélie de Montchalin l'actionnaire principale.

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