Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je ne partage pas tout à fait l'avis du président de la commission s'agissant des libertés publiques : la liberté de frauder me choque un peu quand même...

Cet amendement concerne la publicité des sanctions. Initialement, l'article 6 prévoyait : « La publication est effectuée sur le site internet de l'administration fiscale pendant une durée qui ne peut excéder un an. » Le Sénat, du fait de l'adoption d'un amendement du groupe socialiste et républicain, a prévu que la publication devrait être effectuée « soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, aux frais de la personne sanctionnée ». En commission, la rédaction initiale de l'alinéa a été rétablie. Par cet amendement, nous demandons de rétablir les dispositions prévues par le Sénat. Ce qui fait peur, dans la sanction, c'est précisément la publicité qui en est faite, parce que les gens sont attachés à préserver leur image aux yeux de la société.

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